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Éditeur du site
Le site global-demarches.fr et le service qu’il présente sont édités et exploités par la société ci-dessous. « Global Démarches » est le nom commercial sous lequel elle exerce cette activité.
- Dénomination sociale
- NOUVELLE ETOILE CAPITAL
- Forme juridique
- société par actions simplifiée (SAS)
- Nom commercial
- GLOBAL DÉMARCHES
- Siège social
- 12 rue de la Rotonde, 93460 Gournay-sur-Marne
- Numéro SIREN
- 930 065 552
- Adresse de contact
- contact@global-demarches.fr
Hébergement
Le site et l’ensemble des données qu’il traite sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (téléphone : 09 72 10 10 07). Les serveurs sont situés en France.
Nature de l’activité
Nous exerçons une activité d’assistance administrative : nous aidons à constituer, contrôler et déposer des dossiers de séjour et de nationalité. Nous ne sommes pas une administration et n’exerçons pas la profession d’avocat. Notre intervention ne comprend ni la consultation juridique, ni la représentation en justice, réservées aux professionnels du droit par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. La décision sur votre demande appartient exclusivement à l’administration.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site — textes, mises en page, illustrations, documents et outils — est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les références aux textes officiels et les liens vers les services publics sont cités à titre d’information ; leur source fait seule foi.
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