Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données

La société éditrice de ce site, dont l’identité complète figure dans les mentions légales, décide des traitements décrits ci-dessous et en répond. Pour toute question ou pour exercer vos droits, écrivez-nous depuis la messagerie de votre espace personnel si vous êtes client, ou à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales.

Mentions légales

Ce que nous traitons, et pourquoi

• Identité et coordonnées

  Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, courriel, téléphone. Nécessaires pour constituer votre dossier et vous joindre.

  Exécution du contrat

• Pièces justificatives

  Passeport, titre de séjour, actes d’état civil, justificatifs de domicile, de ressources et d’activité, attestations d’examen, extrait de casier judiciaire. Certaines de ces pièces révèlent des informations sensibles ; nous ne les demandons que lorsque l’administration les exige pour votre démarche, et jamais au-delà.

  Exécution du contrat

• Réponses au questionnaire d’éligibilité

  Vos réponses aux questions posées avant la vente, avec leur date. Elles établissent ce qui vous a été demandé et ce que vous avez répondu, ce qui vous protège autant que nous en cas de désaccord.

  Exécution du contrat et intérêt légitime à la preuve

• Messages et transcription des séances

  Les messages échangés dans votre espace, et le texte de ce qui est dit pendant la séance d’accompagnement en visioconférence. Le son n’est jamais enregistré : il est converti en texte au fil de l’échange puis effacé. Le texte, lui, est chiffré et rattaché à votre dossier, pour garder une trace écrite de ce qui vous a été indiqué.

  Exécution du contrat

• Éléments de facturation

  Montants, dates, prestations souscrites, statut des règlements. Vos coordonnées bancaires ne nous parviennent jamais : elles sont saisies directement chez notre prestataire de paiement.

  Obligation légale comptable

• Traces techniques

  Adresse IP, date et nature des actions effectuées sur votre dossier, preuves de signature. Elles constituent le journal qui permet d’établir qui a fait quoi, et de démontrer l’intégrité d’un document signé.

  Intérêt légitime à la sécurité et à la preuve

Combien de temps nous les gardons

• Vos pièces justificatives sont supprimées automatiquement à la fin de notre mission : à l’accusé de réception de votre demande, ou à la décision de l’administration si vous avez souscrit l’option de suivi. Une suppression de sécurité intervient de toute façon un an après le dépôt si aucun accusé ne nous est jamais parvenu.
• L’empreinte numérique de chaque pièce, qui est une suite de caractères et non le document, est conservée après cette suppression. Elle permet d’établir quel document exact nous a été remis et à quelle date, sans conserver son contenu.
• Les informations de suivi de votre dossier, votre contrat, votre mandat et les preuves de signature sont conservés cinq ans après la fin de la relation, durée de la prescription applicable.
• Les justificatifs comptables sont conservés dix ans, comme la loi l’impose.
• Le journal des actions est conservé un an.

Prestataires qui interviennent sur vos données

Nous faisons appel aux prestataires suivants pour fournir le service. Chacun est lié par contrat et n’utilise vos données que pour la mission décrite.

• Hébergement des serveurs et de la base de données — OVHcloud, France. C’est là que vos documents sont stockés, chiffrés.

  Traitement en Union européenne

• Lecture automatique des documents — Google (Gemini), traitement situé hors Union européenne. Sert uniquement à repérer des informations sur les documents que vous déposez, pour vous éviter des ressaisies et détecter une pièce périmée. La décision sur votre dossier reste humaine.

  Traitement hors Union européenne, encadré par contrat

• Paiement en ligne — Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons vos coordonnées bancaires.

  Traitement en Union européenne

• Visioconférence et partage d’écran — hébergés sur nos propres serveurs en France, pour la séance d’accompagnement à la saisie en fin de parcours. Les séances ne sont ni filmées ni enregistrées : ni l’image ni le son ne sont conservés.

  Traitement en Union européenne

• Transcription des entretiens — Google (Gemini), traitement situé hors Union européenne. Ce qui est dit pendant le rendez-vous est converti en texte, afin de garder une trace écrite de ce qui vous a été indiqué. Le son est traité au vol puis effacé : aucun enregistrement n’est conservé, ni chez nous ni chez ce prestataire. Le texte, lui, est chiffré et rattaché à votre dossier.

  Traitement hors Union européenne, encadré par contrat

• Envoi des courriels — depuis nos serveurs en France.

  Traitement en Union européenne

Vous pouvez nous demander à tout moment la liste à jour de ces prestataires, ainsi que les garanties encadrant les transferts hors Union européenne.

Qui d’autre y a accès

À l’intérieur de la société, seuls l’agent auquel votre dossier est confié et l’administrateur peuvent ouvrir vos pièces, et chaque consultation est enregistrée. Nos agents peuvent être des prestataires indépendants : ils sont alors liés par un contrat écrit qui leur interdit toute copie locale et toute réutilisation. Le conseiller qui vous a inscrit n’a jamais accès à vos documents, seulement à l’avancement général de votre dossier. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

Traitements hors Union européenne

Deux traitements sortent de l’Union européenne, et nous préférons l’écrire clairement plutôt que de le laisser dans une liste : la lecture automatique de vos documents et la transcription des séances font appel au même prestataire technique établi aux États-Unis. Tout le reste — hébergement, base de données, stockage des fichiers, visioconférence, envoi des courriels — se trouve en France. Vous pouvez nous demander les garanties contractuelles encadrant ces deux transferts.

Comment vos documents sont protégés

Vos fichiers sont chiffrés avant d’être écrits sur le disque, et stockés en dehors de toute adresse accessible depuis Internet : aucun lien ne permet d’y accéder sans être authentifié et autorisé. Chaque fichier déposé est analysé par un antivirus avant enregistrement. L’accès à votre espace exige un second facteur en plus du mot de passe. Nos agents consultent vos pièces à l’écran sans pouvoir les télécharger sur leur poste — vous seul le pouvez, pour les déposer sur le site de l’administration.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité dans un format lisible, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Certaines demandes ne peuvent pas aboutir pendant l’instruction de votre dossier : effacer une pièce que l’administration attend reviendrait à interrompre la démarche que vous nous avez confiée, et nous vous le dirons plutôt que de refuser sans motif. Nous répondons sous un mois.

Le plus simple est de passer par la rubrique « Mon compte » de votre espace, qui vous permet d’exercer ces droits directement.

Réclamation

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis son site cnil.fr.