Première demande
Après plusieurs années de séjour régulier, dont la durée exigée dépend de votre situation. Certaines situations ouvrent un droit à la carte sans condition de durée.
Art. L. 413-1
Un titre de dix ans, renouvelable, qui ouvre le droit d’exercer la profession de votre choix.
Fondement juridique :Art. L. 413-1 et suivants du CESEDA
La carte de résident marque un changement de nature : on quitte le titre annuel pour une stabilité de dix ans. Elle suppose une durée de séjour régulier, des ressources stables, et une condition d’intégration républicaine qui inclut un niveau de langue et une formation civique. C’est cette dernière condition qui demande le plus d’anticipation.
Après plusieurs années de séjour régulier, dont la durée exigée dépend de votre situation. Certaines situations ouvrent un droit à la carte sans condition de durée.
Art. L. 413-1
Tous les dix ans. Plus simple qu’une première demande, mais la continuité du séjour et l’absence d’absence prolongée du territoire y sont examinées.
Art. L. 433-4
Selon votre département : en ligne sur l’ANEF, ou au guichet de la préfecture avec un formulaire. Nous vérifions le canal applicable chez vous avant de préparer le dossier.
Liste des familles de pièces, telle que l’administration les réclame. La liste exacte applicable à votre situation vous est remise dans votre espace, après le rendez-vous.
Les délais indiqués sont ceux qu’il faut compter pour OBTENIR le document auprès d’un tiers — pas nos délais de traitement. Ce sont eux qui déterminent la date de dépôt réaliste de votre dossier.
La langue et la formation civique sont, de loin, les deux pièces les plus longues à obtenir. Notre centre de formation partenaire les fait passer dans ses agences, avec des sessions plusieurs fois par mois : le certificat civique est délivré 48 heures après l’examen, et le résultat du test de langue trois semaines après l’épreuve. C’est ce qui permet de déposer un dossier des mois plus tôt.
Dès le premier rendez-vous, nous identifions les pièces à demander sans attendre et nous fixons avec vous une date de dépôt tenable. Ensuite, chaque document déposé dans votre espace est contrôlé et validé un par un, jusqu’au dossier complet.
GlobalDémarches accompagne les particuliers dans leurs démarches de séjour et de nationalité. Nous préparons le dossier avec vous, nous contrôlons chaque pièce, et nous restons à vos côtés jusqu’au dépôt.
Nous transcrivons les 45 listes de pièces publiées par l’administration et nous suivons leurs évolutions. Ce qui était exact l’an dernier ne l’est plus toujours : nous travaillons sur les règles applicables au jour de votre dossier.
Chaque pièce est contrôlée avant l’envoi : validité à la date de dépôt, conformité aux exigences, cohérence avec vos déclarations. C’est ce contrôle qui fait la différence entre un dossier qui avance et un dossier qui revient.
Un agent suit votre dossier et vous répond depuis votre espace. Vous savez à qui vous parlez, et vous voyez où vous en êtes à tout moment.
Ce sur quoi vous pouvez nous tenir, écrit noir sur blanc dès le premier échange.
Nous travaillons à partir des textes en vigueur et des téléservices officiels de l’administration. C’est la matière de notre métier.
Le premier rendez-vous permet de faire le point sur votre situation et de savoir exactement ce qui vous attend.
Le règlement peut être échelonné en trois fois, sans frais supplémentaires — sous réserve d’acceptation par notre partenaire de paiement.